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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE DU SITE

 

 

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Bienvenue sur le site de la créatrice Patricia BLANCHET.

 

Ce site est destiné à la promotion et à la vente des modèles de souliers et accessoires PATRICIA BLANCHET sur Internet.

 

Le site Internet de la créatrice Patricia BLANCHET, accessible par l’URL www.patriciablanchet.com, est édité par la société BIBL, société à responsabilité limitée au capital de 7.622,00 euros, immatriculée depuis le 29 mars 1993 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B 390 594 745 dont le siège social se situe 20, rue Beaurepaire à Paris (10e), téléphone : +33 (0)1 42 02 35 85 email : contact@patriciablanchet.com.

 

Son directeur de Publication est Monsieur Laurent BLANCHET, gérant de la société BIBL.

 

Le Site est hébergé par la société GANDI Société par action simplifiée, au capital 300.000,00 euros, immatriculée depuis le 28 mai 1999 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B 423 093 459 dont le siège social se situe 63-65 boulevard Massena Paris (13e), téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61 email : direction@gandi.net.

 

  1. DEFINITIONS

Aux fins des présentes conditions générales, le singulier impliquant le pluriel et réciproquement, les définitions suivantes s'appliquent aux termes employés avec une majuscule :

 

1.1          « Produit» : tout bien commercialisé sous la marque PATRICIA BLANCHET® proposé à la vente par la Société sur le Site;

 

1.2          « Client » : tout Utilisateur s’étant préalablement inscrit sur le Site en vue d’effectuer un achat en ligne sur le Site.

 

Le Client est exclusivement une personne physique non commerçante :

-       soit âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente ;

-       soit âgée de moins de 18 ans et émancipée ou dûment autorisée par son représentant légal à conclure une vente;

 

1.3          « Conditions Générales » : modalités d’utilisation du Site et de vente des Produits sur le Site, telles qu’acceptées par les Utilisateurs et Clients ;

 

1.4          « Frais de livraison » : coûts d'expédition à la charge du Client pour l’acheminement du(des) Produit(s) jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande;

 

1.5          « Site » : site de e-commerce, accessible à l’adresse www.patriciablanchet.com, édité par la Société BIBL permettant à cette dernière d’offrir à la vente sur Internet les Produits;

 

1.6          « Société » : Société BIBL, éditrice du Site, titulaire et exploitante des Produits dans le monde entiers ;

 

1.7          « Utilisateur » : toute personne qui utilise le Site.

 

  1. OBJET

 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs et les modalités de vente des Produits entre la Société et son Client.

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les Conditions Générales suivantes conclues avec la société.

Ces Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de tout autre. Elles prévalent sur toute mention ou indication sur le Site ou autres publications de ou au sujet de la Société.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve, modification, ou restriction, les présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur a la possibilité d’imprimer les présentes Conditions Générales ou de les enregistrer au format pdf sur un support d’enregistrement durable.

  1. L’INSCRIPTION SUR LE SITE

 

3.1          L'inscription sur le Site est gratuite et nécessaire pour ses fonctionnalités avancées telles que l’achat d’un Produit ou recevoir la newsletter de la Société. 

 

Pour accéder à ces services, le Client devra créer un Espace Client en s’inscrivant sur le Site par le biais de l’onglet « Espace Client ».

 

Lors de son inscription sur le Site et de la création de son Espace Client, le Client choisit un login et un mot de passe, lesquels sont strictement personnels, confidentiels et incessibles. Les informations communiquées par le Client lors de son inscription et à chaque utilisation du Site sont conservées par la Société dans les conditions, notamment de durée, fixées par les lois et règlements en vigueur en France.

 

3.2          Le Client s'engage à ne pas permettre à un tiers d’accéder à et/ou d’utiliser son Espace Client. Le Client est seul responsable en cas d’utilisation, même à son insu, de son Espace Client et/ou de son mot de passe par un tiers, et il en supportera seul les conséquences. Le Client s'engage à révéler à la Société toute utilisation par un tiers de son Espace Client et/ou de son mot de passe dès qu'il en a connaissance. 

 

Sauf autorisation expresse et préalable de la Société, le Client s'interdit de créer ou utiliser d’autres Espaces Client que celui initialement créé à son nom sur le Site, que ce soit sous sa propre identité ou celle d'un tiers.

 

3.3          Le Client s’engage à respecter les conditions cumulatives suivantes : le Client doit remplir les champs du formulaire d'inscription du Site et s'engage à ne fournir à la Société que des informations complètes et exactes. Le Client doit notamment indiquer ses coordonnées postales et téléphoniques, ainsi que son adresse e-mail.

 

Afin que la Société puisse lui rendre un service de qualité, le Client s'engage à actualiser dans les plus brefs délais les informations fournies au travers de son Espace Client, notamment concernant ses coordonnées postales et bancaires ainsi que son adresse e-mail. Le Client est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir en l'absence d'actualisation de ces informations, dont il assumera seul les conséquences.

 

  1. LES PRODUITS

 

4.1          Les Produits offerts à la vente sur le Site sont précisément décrits dans leur fiche respective, avec la plus grande exactitude possible, notamment quant à leur prix, taille, pointure et particularité.

 

Il est particulièrement indiqué aux Clients de prendre garde aux possibles écarts de pointure existant selon les modèles et les formes des Produits.

 

Afin de faciliter et d’accompagner le choix de ses Clients, la Société met à disposition un tableau explicatif pour chaque modèle concerné ainsi qu’un Service Client.

 

4.2          Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

 

4.3          Les offres des Produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils y sont visibles et disponibles à la vente.

 

Il est toutefois rappeler au Client que le fait d’ajouter au panier ne vaut pas validation de la commande.

 

  1. SERVICE CLIENT

 

Pour toute question sur les Produits, le Site, les présentes Conditions Générales, le Service Client de la Société est joignable :

-       par téléphone du lundi au samedi de 11h à 19h au +33 (0)1 42 02 35 85 (Coût d’un appel local en France métropolitaine) ;

-       par email à l’adresse suivante serviceclient@patriciablanchet.com;

-       par courrier à l’adresse suivante Société BIBL, 20, rue Beaurepaire - 75010 Paris.

 

  1. COMMANDE DES PRODUITS

 

6.1          Le Client peut passer commande :

-       sur le Site via son Espace Client ;

-       directement en boutique;

 

6.2          Sur le Site,  la commande des Produits se formalise selon les étapes suivantes:

1-     Choix des Produits par le Client dans le panier ;

2-     Validation du panier;

3-     Identification du Client sur le Site/Création d’un Espace Client par l’Utilisateur ;

4-     Choix du mode de livraison par le Client ;

5-     Choix du paiement par le Client ;

6-     Acceptation des Conditions générales par le Client ;

7-     Validation du paiement par le Client ;

8-     Validation de la commande par email de la Société envoyé au Client avec indication de la date estimée de livraison.

 

6.3          Toute commande vaut acceptation par le Client des prix et description des Produits disponibles à la vente.

 

Il est vivement conseillé au Client de garder copie de sa commande sur support papier ou sur un support d’enregistrement fiable et durable.

 

6.4          A défaut de validation de la commande par la Société, la commande n’est pas réputée prise en compte.

 

6.5          La Société s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site et dûment validées dans la limite des stocks disponibles.

 

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produits commandé(s) sur le Site, la Société s’engage à en informer le Client par email. La commande du Produit sera alors annulée et son prix remboursé, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

 

6.6          La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un Produit, un problème quant à la commande ou la livraison, ou entre tenant à l’anormalité de la commande ou, lorsqu’il existe un litige concernant une commande antérieure, et notamment son paiement. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

 

6.7          La Société informera le Client uniquement par email. Il est donc demandé au Client de consulter sa boîte email régulièrement.

 

  1. Prix et paiement

 

7.1          Les prix des Produits sur le Site s’entendent en euros, toutes taxes comprises, hors Frais de livraison variables selon le lieu de livraison souhaité.

 

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par la Société.

 

7.2          Le paiement des Produits s’effectue en euros sur le Site par :

-       carte bancaire : Visa, Carte Bleue, Mastercard, American Express ;

-       compte Paypal.

 

La Société utilise pour le Site un mode sécurisé des paiements de son prestataire HSBC. Les données bancaires communiquées par le Client sont directement transmises cryptées, sans transiter par le Site.

 

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise la Société à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de la commande passée sur le Site.

 

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bancaire ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

 

Dans le cas où le débit du prix de la commande était impossible, la vente des Produits sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. La Société met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site par le biais de son prestataire HSBC.

 

7.3          Le Client s’engage à payer l’intégralité du prix lors de la commande. 

 

La commande ne sera validée par la Société que sous réserve d’encaissement du prix complet par la Société.

 

Les Produits resteront la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

 

  1. Expédition et livraison

 

8.1          Aucune commande ne sera expédiée sans validation préalable par la Société.

 

8.2          Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Aucune modification ne pourra être faite après expédition.

 

8.3          A l’exclusion des périodes de soldes, fêtes et de vacances, toute commande passée par le Site du lundi au vendredi avant 16h et dûment validée par la Société, sera préparée et expédiée le jour même.

 

Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié, seront traitées le 1er jour ouvrable suivant.

 

8.4          La commande sera livrée selon le choix du Client :

-       à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande ;

  • en France métropolitaine selon les délais moyen du service CHRONOPOST Chrono 13 ou équivalent du lundi au samedi ;
  • en Europe, et à l’international, selon les délais moyen du service COLISSIMO ou équivalent;

-       en point relais ;

-       au siège de la Société 20, rue Beaurepaire, 75010 Paris.

 

8.5          Pour les livraisons en dehors de la France, les éventuels droits de douane et taxes sont à la charge du Client. La Société n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des droits et taxes applicables. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays, lieu de livraison. En cas de refus du Client de s’acquitter des droit de douanes ou taxes, les sommes éventuellement dues par la Société pour le retour du(des) Produit(s) seront à la charge du Client et déduits du remboursement.

 

8.6          Pour le suivi de sa commande en cours, le Client peut consulter son Espace Client, le site du partenaire en charge de la livraison ou contacter le Service Client.

 

8.7          Il appartient au Client de vérifier l’état des Produits livrés et de signaler au partenaire de la Société en charge de la livraison, dans les 3 (TROIS) jours de la livraison des Produits, toute anomalie, manquements, colis endommagés ou ouverts, Produit(s) manquants ou défectueux, …

 

Ce signalement se fera directement auprès de la société en charge de la livraison, avec copie par email à l’adresse serviceclient@patriciablanchet.com  ou par courrier suivi ou recommandé avec accusé de réception à l’adresse : Société BIBL, 20, rue Beaurepaire - 75010 Paris.

 

A défaut de réclamation dans le délai susmentionné auprès dudit partenaire et de la Société, toute action sera éteinte et les Produits sont réputés acceptés sans réserve.

 

8.8          En application du Code de la consommation, si les Produits n’étaient pas livrés dans un délai de 7 (SEPT) jours, à compter de la date indiquée lors de la validation de la commande, le Client pourra annuler sa commande dans un délai de 60 (SOIXANTE) jours ouvrés, par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : Société BIBL, 20, rue Beaurepaire - 75010 Paris.

 

Le prix des Produits non livrés sera alors entièrement remboursé au Client, les Frais de livraison restant à sa charge.

 

8.9          Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dommages-intérêts, notamment lorsque la livraison n’a pu pas être effectuée en raison:

-       d’un manque d’indication lors de la commande ou d’une erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison ;

-       de son absence;

-       de son indisponibilité.

 

  1. Droit de rétractation

 

9.1          En application aux dispositions légales en vigueur notamment de l’article L.121-21 du Code de la Consommation,, le Client dispose pour exercer son droit de rétractation sans avoir à donner de motifs ou à payer de pénalité d’un délai de 14 (QUATORZE) jours francs à compter du jour de réception des Produits par lui-même ou par un tiers désigné par lui et notamment le point relais destinataire de la livraison ou la Société en cas de livraison au siège.

 

Le Client consommateur informera alors la Société de sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambigüité en indiquant son numéro de commande:

La Société accusera réception de cette rétractation et renverra au Client un formulaire à compléter et à renvoyer aux adresses précitées.

 

9.2          En cas d’exercice de ce droit, le(s) Produit(s) devra(ont) être retourné(s), par le Client, dans le délai précité, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante: Société BIBL, 20, rue Beaurepaire - 75010 Paris.

 

Le retour du (des) Produits s’effectuera selon un mode de livraison suivi, sous la responsabilité du Client qui devra en garder les justificatifs d’envoi. Les frais de retour seront à la charge du Client.

 

Ce droit de rétractation est exercé et le remboursement opéré par la Société, sous réserve que le(s) Produit(s) soi(en)t retourné(s) neuf(s), non utilisé(s) et dans sa(leur) boite d’origine parfaitement intacte avec tous ses(leurs) accessoires.

 

A réception, la Société jugera de l’état du (des) Produit(s) retourné(s). Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si le(s) Produit(s) retourné(s) ont été utilisés ou endommagés du fait du Client, le(s) rendant impropre(s) à la vente.

 

9.3          Seuls le prix du(des) Produit(s) commandé(s) et les Frais de livraison seront remboursés au Client par la Société.

 

Le remboursement du(des) Produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard, dans les 14 (QUATORZE) jours suivant la date de réception du(des) Produit(s) retourné(s) par le Client à la Société.

 

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

 

  1. GARANTIE DES PRODUITS

 

10.1       En application des garanties légales de conformité des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation et des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil, la Société s’engage à rembourser ou à échanger le(s) Produit(s) apparemment défectueux, abîmé(s), endommagé(s) ou ne correspondant pas à la commande.

 

Article 211-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 

Article 211-5 du Code de la consommation

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

 

Article 211-12 du Code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

 

Article 1641 du Code Civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

 

Article 1648 du Code Civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.»

 

10.2       Dans ce cas, il est demandé au Client de faire état de sa réclamation détaillée dans un délai de 3 (TROIS) jours francs après réception du(des) Produit(s), par email à l’adresse serviceclient@patriciablanchet.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception, cachet de la poste faisant foi, à l’adresseSociété BIBL, 20, rue Beaurepaire - 75010 Paris, en y joignant des photographies afin d’attester de la non-conformité ou du vice du (des) Produit(s).

 

Passé ce délai, le(s) Produit(s) sera(ont) réputé(s) conforme(s) et exempt(s) de tous vices apparents. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée sur ce fondement.

 

10.3       A réception de la réclamation, la Société appréciera si le vice apparent ou le défaut de conformité est avéré et procédera, le cas échéant, au choix du Client, à l’échange du(des) Produit(s) ou au remboursement du (des) Produit(s) et des Frais de livraison.

 

10.4       L’échange ne pourra être effectif que si le(s) Produit(s) demandé(s) en échange est disponible, en stock à la taille et couleur demandées. A défaut, le Client aura le choix entre un(des) Produit(s) alternatif(s) ou leur remboursement.

 

10.5       Après validation de la garantie par la Société, le(s) Produit(s) devra(ont) être retourné(s), par le Client, dans le délai précité, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante: Société BIBL, 20, rue Beaurepaire - 75010 Paris.

 

Le retour du (des) Produits s’effectuera selon un mode de livraison suivi, sous la responsabilité du Client qui devra en garder les justificatifs d’envoi. Les frais de retour seront à la charge du Client.

 

Le(s) Produit(s) devra(ont) être retourné(s) neuf()s, non utilisé(s) et dans sa (leur) boite d’origine parfaitement intacte avec tous ses (leurs) accessoires.

 

A réception, la Société jugera de l’état du (des) Produit(s) retourné(s). Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si le(s) Produit(s) retourné(s) a(ont) été utilisé(s) ou endommagé(s) du fait du Client, le(s) rendant impropre(s) à la vente.

 

10.6       Seuls le prix du(des) Produit(s) commandé(s) et les Frais de livraison seront remboursés au Client par la Société, sous réserve de la réception du(des) Produits retournés.

 

Le remboursement des Produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard, dans les 30 (TRENTE) jours suivant la date de réception des Produits retournés.

 

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

11.1       Droits sur le Site et son contenu

 

Le Site, les Produits proposés ainsi que les bases de données y étant intégrées sont la propriété exclusive de la Société.

 

En conséquence, toute extraction, reproduction partielle ou totale, transfert du Site et/ou des éléments qu’il contient, tels que les bases de données mais encore toute utilisation autre que leur consultation sur le Site, sont strictement interdits sauf autorisation préalable et écrite de la Société, hors les exceptions prévues et strictement encadrées par les lois en vigueur, et notamment le Code de la Propriété Intellectuelle.

 

11.2       Droits sur les marques et nom de domaine du Site

 

Les noms, dénominations et signes identitaires de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives, noms de produits et services), cités et reproduits sur le Site, sont la propriété de la Société et/ou, le cas échéant, de Madame PATRICIA BLANCHET. Il ne peut en être fait aucun usage même partiel, aucune reproduction, représentation ou imitation par l’Utilisateur, sauf autorisation écrite et préalable des titulaires concernés. Toute infraction à cette obligation constitue, notamment, un délit de contrefaçon ou de concurrence déloyale exposant son auteur à des poursuites judiciaires et à des sanctions civiles et pénales.

 

En particulier, le signe PATRICIA BLANCHET® est une marque enregistrée, propriété exclusive de la Société et de Madame PATRICIA BLANCHET. Toute reproduction ou représentation non autorisée par écrit préalable de la marque, de son logo et de tous signes distinctifs s’y rapportant constitue un acte de contrefaçon, à tout le moins un acte répréhensible pour lequel le(s) contrevenant(s) s’expose(nt) à des poursuites judiciaires, ainsi qu’à de lourdes sanctions civiles et pénales définies, notamment, par le Code de Propriété Intellectuelle.

 

11.3       Droits sur les créations et dessins & modèles de Produits

 

Les créations et modèles commercialisés par la Société sont des œuvres et/ou dessins & modèles, propriétés exclusives de Madame PATRICIA BLANCHET et de la Société. Toute reproduction ou représentation non autorisée par écrit préalable de ces œuvres et/ou dessins & modèles, de toute forme similaire ou identique, constitue un acte de contrefaçon, à tout le moins un acte répréhensible, pour lequel le(s) contrevenant(s) s’expose(nt) à des poursuites judiciaires ainsi qu’à de lourdes sanctions civiles et pénales définies, notamment, par le Code de Propriété Intellectuelle.

 

  1. DONNEES

 

12.1       Cookies et données

 

L’Utilisateur est informé que l’utilisation du Site et de ses services peut nécessiter l’implantation d’un cookie sur son disque dur lors de la navigation sur le Site. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur ; en revanche il enregistre des informations relatives à sa navigation de son ordinateur sur le Site que la Société pourra lire lors de ses visites ultérieures, afin de faciliter la navigation de l’Utilisateur.

 

La durée de conservation de ces informations est de 2 (DEUX) mois.

 

L’Utilisateur peut effacer manuellement ces informations depuis son poste informatique, en suivant le procédé applicable à son système d’exploitation et à son navigateur Internet.

 

Dans l'hypothèse, où l'Utilisateur choisit de refuser la réception de cookies sur le disque dur de son terminal, le fonctionnement du Site ne sera pas assuré.

 

La Société peut être amenée à recueillir des données anonymes concernant les flux et trafic généré lorsque que l’ordinateur de l’Utilisateur est connecté au Site, telles que : fournisseurs d'accès, adresse IP, type et version du navigateur utilisé, durée de votre connexion, etc. Ces données sont collectées, notamment, afin de répondre à ses obligations légales et peuvent également être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation du Site et de l’améliorer en l’adaptant aux besoins et aux goûts de l’Utilisateur. Ces données ne sont jamais exploitées nominativement.

 

12.2       Données personnelles

 

A l'occasion de l’utilisation des Services du Site, les Clients peuvent être amenés à communiquer des données à caractère personnel à la Société, notamment lors de leur inscription sur le Site et via leur Espace Client.

 

12.2.1   Confidentialité

 

Les Clients sont entièrement responsables de l’accès à leur Espace Client et notamment de la confidentialité des identifiants (login et mot de passe) qu’ils auront choisis. Ils s’engagent à ne pas les divulguer, mais encore, à ne pas en permettre l’usage par des tiers non autorisés à quelque titre que ce soit.

 

Le Client s’engage à contacter la Société dans les plus brefs délais au moindre soupçon de piratage ou d’utilisation de leur Espace Client sans autorisation.

 

La Société ne peut être tenue responsable d’une usurpation d’identité ou de l’usage détourné de l’Espace Client et des conséquences éventuelles pouvant en résulter.

 

12.2.2   Nature et traitement des données à caractère personnel recueillies

 

Conformément à la loi, la communication de données à caractère personnel est facultative basée sur l’accord explicite du Client à faire usage des services du Site.

 

Le Client est informé que ces traitements notamment la gestion des adresses emails, des fichiers Clients et Prospects pour la vente en ligne sont effectués par la Société et ont été dûment déclarés auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) le 26 mars 2014, sous le numéro 1753604.

 

La Société recueille et traite les informations à caractère personnel communiquées par le Client afin de faire fonctionner le Site et ses services de manière optimale et permettre la commande de Produits par le biais du Site.

 

Les données personnelles ainsi collectées sont destinées, en premier lieu, à la Société dans le cas de la gestion et de la sécurisation du Site mais encore de la gestion de base de données des clients et prospects.

 

Sauf exception aux termes des présentes Conditions Générales, les autres données sont conservées par la Société au plus tard 3 (trois) ans après la fin de la relation commerciale.

 

12.2.3    Transfert des données à caractère personnel

 

La Société s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer globalement, à des tiers les données à caractère personnel sans avoir recueilli préalablement l’accord écrit du Client concerné, sauf exigence légale ou requête des autorités compétentes et habilitées.

 

Le Client concerné pourra s’opposer au transfert de ses données personnelles à des tiers en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription.

 

Toutefois, sous réserve de son opposition, les données à caractère personnel du Client peuvent être communiquées à des tiers, partenaires commerciaux de la Société, notamment dans le cadre de la commande et de la livraison des Produits.

 

12.2.4   Droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression au traitement des données à caractère personnel

 

Conformément à la loi française dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client ayant communiqué des données à caractère personnel dispose d'un droit d'accès, de rectification d’opposition et de suppression du traitement de ses données à caractère personnel qu'il exerce gratuitement en envoyant un email à contact@patriciablanchet.com  ou écrivant à l’adresse suivante: Société BIBL, 20, rue Beaurepaire - 75010 Paris.

 

A tout moment, le Client pourra pour des motifs légitimes s’opposer au traitement des données le concernant et notamment solliciter la fermeture de son Espace Personnel, ce qui entraînera l’effacement irrémédiable et définitif des données à caractère personnel y étant contenues dans un délai d’un (1) mois.

 

12.2.5   Newsletter et prospection

 

Le Client peut s’inscrire gratuitement à la Newsletter du Site afin d’être informé des offres de la Société, de ses évènements, et des nouveaux Produits.

 

Le Client a la possibilité à tout moment de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner dans le lien prévu à cet effet dans chaque newsletter ou messages adressés à des fins de prospection.

 

  1. RESPONSABILITE

 

13.1       La Société ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle, ni des dommages qui pourraient éventuellement être subis par les Utilisateurs ou par leur environnement technique, et notamment leurs ordinateurs, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou pour l’utiliser.

 

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site mais n’est tenue à aucune obligation de résultat en la matière.

 

Afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison qui lui serait propre, la Société se réserve la possibilité, sans préavis ni information des Utilisateurs, d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier l’accès à tout ou partie du Site, sans que cette interruption, suspension ou modification de l’accès n’ouvre le droit à une quelconque obligation ou indemnisation de sa part, quel que soit le préjudice éventuellement subi par celui-ci ou par les tiers du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités.

 

13.2       La Société peut s’exonérer de toute ou partie de sa responsabilité dans le cadre de l’exécution de la vente en ligne des Produits dont elle n’est que distributeur, et en aucun cas fabriquant, en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales est imputable au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas fortuit ou un cas de force majeure.

 

En tout état de cause, la Société ne pourra être tenue responsable que des dommages directs causés par les Produits vendus sur son Site ou la prestation de vente, à l’exclusion de tout autre. Le montant de l’indemnité due par la Société, dans ce cadre, ne pourra pas dépasser le prix de la commande toutes taxes comprises et hors Frais de livraison.

 

  1. DUREE ET MISES A JOUR

 

Les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

 

Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de validation de la commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la livraison des Produits au Client, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations de la Société.

 

Elles sont susceptibles d’évoluer avec le Site et l’activité de la Société. L’Utilisateur en ayant accepté les termes est invité à vérifier régulièrement leurs mises à jour. Sauf changement majeur ayant des conséquences sur la situation de l’Utilisateur, et qui donneront éventuellement lieu à une alerte sur le Site, l’Utilisateur est réputé accepter ces mises à jour régulières.

 

  1. DIVERS

 

15.1       Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

15.2       Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

  1. DROIT APPLICABLE, LANGUE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

16.1       Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

 

16.2       Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Leur éventuelle traduction en langue étrangère n’a aucune valeur et ne pourra être opposée à la Société à quelque titre que ce soit.

 

16.3       En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

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